Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 4942/99 du 14 mai 1999 fixant le niveau et la durée du gel de l'effort et les conditions de retrait de licences de pêche crevettière à Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Crustacés Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Mise en application Volume admissible de captures Périodes Animaux aquatiques Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe le niveau et la durée du gel de l'effort et les conditions de retrait de licences de pêche crevettière à Madagascar et celui des embarcations artisanales exploitant la crevette côtière.

Texte intégral
Français
Site web
www.maep.gov.mg