Arrêté N° 4865/2012 fixant les spécifications du Gas-oil et autorisant la commercialisation de ce produit sur le marché national. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Énergie, Ressources minérales Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Hydrocarbures Commerce intérieur Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté détermine la composition et les caractéristiques que le Gas-oil doit présenter pour être commercialisé sur le marché national, en application des dispositions de l’article 35 du décret n°2004-669 du 29 juin 2004 portant application de la loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval, modifiée par la loi n°2004-003 du 24 juin 2004 portant libéralisation du secteur pétrolier aval. Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg Références - Législation Implemente Décret N° 2004-669 portant application de la loi n°99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval modifiée et complétée par la loi n° 2004-003 portant libéralisation du secteur pétrolier aval Tel que modifié et complété par les décrets n°2009-1104 du 19 août 2009 et n° 2012- 755 du 07 Août 2012. Législation | Madagascar | 2004 (2012) Mot clé: Hydrocarbures, Autorisation/permis, Gouvernance, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Taxe/impôt, Transport/dépôt, Commerce international, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX