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Arrêté n° 4736-2002 du 07 octobre 2002 réglementant l'importation des végétaux et des produits végétaux.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Commerce international Pesticides Parasites/maladies ICP-information et consentement préalables Autorisation/permis Quarantaine Institution Protection des végétaux
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe les mesures de protection contre l'introduction des organismes nuisibles et réglemente l'importation des végétaux et produits végétaux dans le territoire national.

Texte intégral
Français