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Arrêté n° 4735-2002 du 07 octobre 2002 fixant les mesures de quarantaine et les conditions de détention en quarantaine végétale.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Quarantaine Protection des végétaux Parasites/maladies Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe les mesures de quarantaine et les conditions de détention en quarantaine des végétaux, dans les lieux et installations, immédiatement après leur entrée et sous surveillance officielle du Service de la quarantaine Végétale. Ces mesures permettent la manipulation des végétaux dans des conditions d'isolement afin d’assurer l’interception de tout organisme nuisible, d’empêcher sa propagation et de le détruire.

Texte intégral
Français