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Arrêté n° 45 Minagra du 20 juillet 2001 portant réorganisation de la commission foncière rurale.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains agricoles Institution Commission foncière
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La Commission Foncière Rurale (CFR), créée par le Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales, est réorganisée conformément aux dispositions du présent arrêté. La CFR est un organe inter-sectoriel de suivi de la situation foncière rurale et de réflexion sur les conditions de l'optimisation de la gestion foncière considérée comme un élément de développement rural et d'amélioration des conditions de vie des producteurs du secteur agricole.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté N° 55 du11 juillet2003 portant sur la modification de l’arrêté n° 45 du 20 juillet 2001 réorganisant la Commission Foncière Rurale.

Législation | Côte d'Ivoire | 2003

Mot clé: Terrains agricoles, Institution, Commission foncière

Source: FAO, FAOLEX