Arrêté n° 45 Minagra du 20 juillet 2001 portant réorganisation de la commission foncière rurale. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Terrains agricoles Institution Commission foncière Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La Commission Foncière Rurale (CFR), créée par le Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales, est réorganisée conformément aux dispositions du présent arrêté. La CFR est un organe inter-sectoriel de suivi de la situation foncière rurale et de réflexion sur les conditions de l'optimisation de la gestion foncière considérée comme un élément de développement rural et d'amélioration des conditions de vie des producteurs du secteur agricole. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté N° 55 du11 juillet2003 portant sur la modification de l’arrêté n° 45 du 20 juillet 2001 réorganisant la Commission Foncière Rurale. Législation | Côte d'Ivoire | 2003 Mot clé: Terrains agricoles, Institution, Commission foncière Source: FAO, FAOLEX