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Arrêté n° 45 MEP MEP-HCN-2014 du 01 juillet 2014 portant création et désignation des membres de sous-groupes de travail chargés de la relecture des codes pétrolier et minier en rapport avec la norme ITIE.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Gouvernance Institution Hydrocarbures
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent arrêté crée deux sous-groupes de travail au sein du Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Ces deux sous-groupes sont chargés de : retirer les principaux textes juridiques régissant le secteur extractif notamment le codes pétrolier et minier ainsi que les différents contrats y afférents ; identifier les clauses contradictoires à la Norme ITIE ainsi que les autres engagements du Tchad tels que les directives de la CEMAC en matière de transparence ; proposer des mesures correctrices pour lever les contraintes légales et les obstacles à la mise en œuvre de l'ITIE conformément à la Norme.

Texte intégral
Français