Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 4374/2008 du 09 janvier 2008 portant fixation des redevances en matière de pêche aux produits halieutiques autres que crevette côtière, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 5558/97 du 18 Juin 1997 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Redevances de pêche Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe le Coefficient de Détermination des Droits de Licence (CDDL) par type de produits cibles et par type de licences.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg