Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 4299 du 28 mars 2014 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective des sociétés d'exploitation forestière.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Entité non-gouvernementale Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe la composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective des sociétés d'exploitation forestière.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg