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Arrêté n° 426 MEFBP/DGCC du 24 mars 2005 fixant les conditions de transport et de conservation des produits et denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Transport/dépôt Hygiène/procédures sanitaires Traçabilité/traçage du produit Monitorage Infractions/sanctions Fraude
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté, pris en application notamment des dispositions des articles 2 et 3 de l’ordonnance n° 50/78 du 21 aout 1978 portant contrôle de la qualité des produits et denrées alimentaires et répression des fraudes, a pour objet de fixer les conditions de transport et de conservation des produits et denrées alimentaires. Ce texte prévoit notamment l’hygiène du transport; l’entreposage; les températures de conservation des produits et denrées alimentaires; l’hygiène du personnel; l’autocontrôles et des vérifications; la traçabilité denrées alimentaires; et des sanctions.

Texte intégral
Français
Site web
www.economie.gouv.ga

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 50/78 portant contrôle de la qualité des produits et denrées alimentaires et répression des fraudes.

Législation | Gabon | 1978

Mot clé: Produits agricoles, Protection du consommateur, Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude

Source: FAO, FAOLEX