Arrêté n° 411 du 30 juillet 1939 portant classement de la forêt d’Alédjokadare (Cercle de Sokode). Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 1939 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Classement/déclassement Droit d'usage Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté fixe le classement de la forêt d’Alédjokadare, dans le Cercle de Sokode. Les droits d’usage maintenus sur cette forêt sont ceux énumérés par l’article 14 du décret du 05 février 1938 sur le régime forestier du territoire. La répression des infractions au présent arrêté s’effectuera conformément aux dispositions du titre V du décret du 05 février 1938. Texte intégral Français