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Arrêté n° 411 du 30 juillet 1939 portant classement de la forêt d’Alédjokadare (Cercle de Sokode).

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1939
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Classement/déclassement Droit d'usage Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe le classement de la forêt d’Alédjokadare, dans le Cercle de Sokode. Les droits d’usage maintenus sur cette forêt sont ceux énumérés par l’article 14 du décret du 05 février 1938 sur le régime forestier du territoire. La répression des infractions au présent arrêté s’effectuera conformément aux dispositions du titre V du décret du 05 février 1938.

Texte intégral
Français