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Arrêté n° 3910-2009 MDE du 17 Juin 2009 portant modalités d’ajustement des tarifs de vente d’électricité.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Taxe/impôt Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent Arrêté fixe les modalités d’ajustement des tarifs de vente de l’électricité, en application des dispositions de la Loi 98-032 du 20 Janvier 1999 portant réforme du secteur de l’électricité à Madagascar et du Décret n°2001-849 du 26 Septembre 2001 portant conditions et modalités de fixation des prix de l’électricité.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2001-849 du 26 septembre 2001 portant conditions et modalités de fixation des prix de l’électricité.

Législation | Madagascar | 2001

Mot clé: Taxe/impôt, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 98-032 portant réforme du Secteur de l’Électricité.

Législation | Madagascar | 1990

Mot clé: Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Institution, Politique/planification, Monitorage, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX