Arrêté n° 3910-2009 MDE du 17 Juin 2009 portant modalités d’ajustement des tarifs de vente d’électricité. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Taxe/impôt Conservation de l'énergie/production de l'énergie Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent Arrêté fixe les modalités d’ajustement des tarifs de vente de l’électricité, en application des dispositions de la Loi 98-032 du 20 Janvier 1999 portant réforme du secteur de l’électricité à Madagascar et du Décret n°2001-849 du 26 Septembre 2001 portant conditions et modalités de fixation des prix de l’électricité. Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg Références - Législation Implemente Décret n° 2001-849 du 26 septembre 2001 portant conditions et modalités de fixation des prix de l’électricité. Législation | Madagascar | 2001 Mot clé: Taxe/impôt, Conservation de l'énergie/production de l'énergie Source: FAO, FAOLEX Loi n° 98-032 portant réforme du Secteur de l’Électricité. Législation | Madagascar | 1990 Mot clé: Développement agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Institution, Politique/planification, Monitorage, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX