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Arrêté n° 387/ME/SE/DG/01 du 17 octobre 2001 portant création, attributions, composition et fonctionnement d d'un Comité d'Etudes réglementaires et de Suivi de la Politique de l'Elevage (CESPEL).

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Institution Politique/planification Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent arrêté crée un Comité d'Etudes réglementaires et de Suivi de la Politique de l'Elevage (CESPEL), organe collégial à vocation consultative, qui réunit divers représentants de la société civile ainsi que des représentants de l'administration en charge de l’Elevage.

Texte intégral
Français