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Arrêté n° 37206/2014 du 19 décembre 2014 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté 32101 du 24 octobre 2014 portant réglementation de l'exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Crustacés Aquaculture Recherche Pêche continentale Zones humides Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article 2 de l’arrêté 32101 du 24 octobre 2014 portant réglementation de l'exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar. Aux termes de l’article 2 (nouveau), l'exploitation notamment la pêche, la collecte, la vente, l'achat, le transport, le colportage, la conservation et l'exportation de toute forme de crabe de mangrove "Scylla serrata" de Madagascar (vivant, semi- conserve, congelé, entier, morceau, miette, chair, sucette…) est fermée du premier juillet à zéro heure au 31 octobre à minuit de chaque année sur tout le territoire de Madagascar.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n° 14096 /2016 du 01 juillet 2016 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 37.206/14 du 19/12/2014 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 32.101 du 24 octobre 2014 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar.

Législation | Madagascar | 2016

Mot clé: Crustacés, Gestion et conservation des pêches, Transport/dépôt, Transformation/manutention, Équipement, Périodes, Commerce intérieur, Commerce international, Animaux aquatiques, Zones humides

Source: FAO, FAOLEX