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Arrêté n° 37069/2014 du 18 décembre 2014 portant définition du plan d'aménagement concerté des pêcheries de la baie d'Antongil.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Politique/planification Collectivité locale Développement durable Utilisation durable Équité Pauvreté Pêche maritime Pêche artisanale Poissons cartilagineux
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté définit le plan d’aménagement concerté des pêcheries de la baie d’Antongil, en application des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance 93-022 du 4 mai 1993, portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture. Le Plan s’est fixé trois objectifs généraux, notamment la préservation de l’environnement afin d’assurer la pérennisation des services d’écosystème, en particulier le renouvellement des ressources halieutiques, l’instauration d’une exploitation durable des ressources halieutiques permettant l’accroissement du niveau de vie des populations côtières, en général, et des pêcheurs en particuliers ainsi que l’amélioration de la rentabilité des activités de pêche et la distribution plus équitable des richesses créées par les pêcheries en améliorant la part de la population locale par rapport aux intérêts de l'économie communale, régionale et nationale.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 93-022 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture.

Législation | Madagascar | 1993

Mot clé: Législation de base, Aquaculture, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Institution, Politique/planification, Transformation/manutention, Autorisation de pêche, Infractions/sanctions, Concession, Espèces exotiques, Mise en application, Pêche étrangère, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté n° 11907/2017 du 17 mai 2017 portant modification de l'arrêté n°37069/2014 portant définition du plan d'aménagement concerté des pêcheries de la baie d'Antongil.

Législation | Madagascar | 2017

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Collectivité locale, Développement durable, Utilisation durable, Équité, Pauvreté, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX