Arrêté n° 356 C M d u 26 mars 2015 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides. Pays/Territoire Polynésie Française (France) Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Pesticides Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé Le présent arrêté fixe la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides. Texte intégral Français Site web lexpol.cloud.pf