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Arrêté n° 356 C M d u 26 mars 2015 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides.

Pays/Territoire
Polynésie Française (France)
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Pesticides Institution Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides.

Texte intégral
Français
Site web
lexpol.cloud.pf