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Arrêté n° 3410 portant réglementation des conditions techniques et sanitaires des embarcations de pêche artisanale.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche artisanale Autorisation/permis Produits de la pêche Navire de pêche Hygiène/procédures sanitaires Infractions/sanctions Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Les dispositions du présent arrêté règlementent l'agrément des embarcations de pêche artisanale, qui sont définies comme des embarcations non pontées, utilisant des moyens de capture qui ne sont pas manœuvrés mécaniquement et qui n'ont d'autre moyen de conservation que la glace ou le sel.

Texte intégral
Français
Site web
ditp.sec.gouv.sn