Arrêté n° 3410 portant réglementation des conditions techniques et sanitaires des embarcations de pêche artisanale. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche artisanale Autorisation/permis Produits de la pêche Navire de pêche Hygiène/procédures sanitaires Infractions/sanctions Commerce international Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Les dispositions du présent arrêté règlementent l'agrément des embarcations de pêche artisanale, qui sont définies comme des embarcations non pontées, utilisant des moyens de capture qui ne sont pas manœuvrés mécaniquement et qui n'ont d'autre moyen de conservation que la glace ou le sel. Texte intégral Français Site web ditp.sec.gouv.sn