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Arrêté n° 33MEFCP/DIR.CAB, fixant la mission et les attributions du point focal du Ministre des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche auprès de la société générale de surveillance (SGS SA RCA) dans le cadre de mise en œuvre du programme de vérification des activités forestières, de la sécurisation des recettes forestières et d’exportation du bois.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Inspection Institution Commerce international Monitorage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté précise que le point focal a pour mission d’assurer la liaison entre le Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche et la Société Générale de Surveillance (SGS SA RCA) dans le cadre de la mise en œuvre du programme de vérification des exportations des produits bois centrafricains. Toutefois, il a d’autres attributions : élaborer le programme de travail annuel et assurer le suivi-exécution, assurer le suivi du programme de renforcement des capacités des structures impliquées dans la mise en œuvre dudit Programme ainsi que de faire le suivi du contrat signé entre le Gouvernement Centrafricain et la SGS SA RCA dans le cadre du programme de vérification d’exportation des produits bois centrafricains.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 07.018 portant Code de l’Environnement de la République Centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 2007

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Biodiversité, Pollution du sol/qualité, EIA, Éco-audit, Qualité de l'air/pollution de l'air, Gestion des déchets, Pollution sonore (de l'environnement), Lutte contre la pollution, Pesticides, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Accès et partage des avantages

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 08.022 portant Code forestier de la République centrafricaine.

Législation | République Centrafricaine | 2008

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Aire protégée, Politique/planification, Droits traditionnels/droits coutumiers, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Forêt privée, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Agriculture familiale, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Gestion communautaire, Peuples autochtones

Source: FAO, FAOLEX