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Arrêté n° 3353/2016 du 12 février 2016 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du "Programme d’Appui à la Réforme et de la Sécurisation Foncière (ARSF)".

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Commission foncière Réforme agraire Régime foncier Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté institue auprès du Ministère d’Etat en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (MEPATE), un Comité de Pilotage chargé d'assister le maître d’ouvrage dans la prise des décisions stratégiques concernant les orientations et évolutions du Programme d’Appui à la Réforme et à la Sécurisation Foncière. Le Comité de Pilotage a pour mission de veiller à la mise en œuvre efficiente du programme d’Appui à la Réforme et à la Sécurisation Foncière. A ce titre, il a pour attributions : de définir les orientations stratégiques du programme; d’examiner le programme d’activités annuel, le budget et le plan de passation de marchés ; d’approuver les états financiers du programme, d’examiner les rapports d’activités et financiers périodiques ; d’examiner les différents rapports d’évaluation du projet; de faire des recommandations à l’attention du Coordonnateur et des différents partenaires intervenant dans la vie du projet ; de veiller à la mise en œuvre des recommandations du Comité de Pilotage, des missions de supervision et de suivi.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg