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Arrêté n° 33229/2015 du 9 novembre 2015 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 32102/2014 du 24 octobre 2014 "portant l’exportation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar”.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Crustacés Commerce international Volume admissible de captures Développement durable Utilisation durable Zones humides Autorisation/permis Aquaculture Traçabilité/traçage du produit Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté détermine la quantité annuelle Totale d’Exportation de Crabe Maximale Autorisée (TECMA) pour assurer un niveau approprié de protection de la ressource.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amende

Arrêté n° 32102/2014 du 24 octobre 2014 portant exportation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar.

Législation | Madagascar | 2014

Mot clé: Crustacés, Commerce international, Volume admissible de captures, Développement durable, Utilisation durable, Zones humides, Autorisation/permis, Aquaculture, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX