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Arrêté N° 32.129-2010 MFB-SG-DGD du 24 août 2010 portant réglementation du commerce hors taxes.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Taxe/impôt Commerce international Café/cacao/thé Boissons
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté réglemente le commerce hors taxes.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee-nationale.mg