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Arrêté n° 32102/2014 du 24 octobre 2014 portant exportation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Crustacés Commerce international Volume admissible de captures Développement durable Utilisation durable Zones humides Autorisation/permis Aquaculture Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté détermine la quantité annuelle Totale d’Exportation de Crabe Maximale Autorisée (TECMA) pour assurer un niveau approprié de protection de la ressource. La construction des installations dans la forêt de mangroves est formellement interdite. Toute personne physique ou morale exerçant l’exportation de crabe vivant doit impérativement disposer d’une ferme aquacole homologuée par la Direction de l’Aquaculture.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amendé par

Arrêté n° 33229/2015 du 9 novembre 2015 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 32102/2014 du 24 octobre 2014 "portant l’exportation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar”.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Crustacés, Commerce international, Volume admissible de captures, Développement durable, Utilisation durable, Zones humides, Autorisation/permis, Aquaculture, Traçabilité/traçage du produit, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX