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Arrêté n° 32 534-2015 du 30 octobre 2015 fixant les mesures applicables aux sachets et sacs plastiques biodégradables sur le territoire national Malagasy.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Prévention des déchets Recyclage/réemploi
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté, pris en application du Décret nº 2014-1587 du 07 octobre 2014 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation et de l'utilisation des sachets et des sacs plastiques, fixe les mesures applicables aux sachets et sacs plastiques biodégradables sur le territoire national Malagasy.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Décret N°2014-1587 du 07 Octobre 2014 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets et des sacs plastiques sur le territoire national Malagasy.

Législation | Madagascar | 2014

Mot clé: Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX