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Arrêté N° 3168/2001 interdisant l'importation des animaux vivants et des produits et denrées d'origine animale.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Commerce international Biotechnologie Infractions/sanctions Questions de procédures Restrictions à l'utilisation Lait/produits laitiers Santé des animaux Parasites/maladies
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté porte dispositions spéciales constitue une mesure exceptionnelle temporaire prise devant l'épizootie de fièvre aphteuse sévissant actuellement en Europe. Il établit l'interdition de l'importation sur le territoire national: 1. De tout animal de rente vivant; 2. De semences et embryons de toutes les espèces; 3. De viandes fraîches (réfrigérées, congelées); 4. De viandes transformées (salaisonnerie, charcuterie) de toutes les espèces; 5. Du lait ou des produits laitiers. Toutefois, cette interdiction ne concerne pas les poussins, les %u0153ufs, qui sont en provenance directe d'un pays officiellement indemne de la fièvre aphteuse, les viandes ou produits à base de viande stérilisés, le lait ou les produits laitiers stérilisés. Les contrôles à l'importation des produits visés ci-dessus sont exercés concurremment par: - les vétérinaires chargés du contrôle au poste frontalier; - les agents chargés d'inspection des douanes; - les agents des forces de l'ordre.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté interministériel nº 5768/2003 portant abrogation de l'arrêté ministériel nº 11 780/2001 portant l'allégement de l'interdiction d'importation des animaux vivants et des produits d'origine animale prévue par les arrêtés interministériels nº 3 168/2001 du 16 mars 2001 et nº 9 459/2001 du 23 août 2001.

Législation | Madagascar | 2003

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX