Arrêté n° 2/PM/MEPNRT du 14 Avril 2006, fixant les modalités de délivrance de l'agrément pour la réalisation des Etudes d’Impact sur l'Environnement. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République gabonaise n° 5, mai 2006, p. 23 et 24. Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l’article 16 du décret n° 539 du 15 juillet 2005 susvisé, fixe les modalités de délivrance de l’agrément pour la réalisation des études d’impact sur l’environnement. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n°000539/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant les Etudes d’impact sur l’environnement Législation | Gabon | 2005 Mot clé: EIA Source: FAO, FAOLEX