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Arrêté n° 2/PM/MEPNRT du 14 Avril 2006, fixant les modalités de délivrance de l'agrément pour la réalisation des Etudes d’Impact sur l'Environnement.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise n° 5, mai 2006, p. 23 et 24.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l’article 16 du décret n° 539 du 15 juillet 2005 susvisé, fixe les modalités de délivrance de l’agrément pour la réalisation des études d’impact sur l’environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n°000539/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant les Etudes d’impact sur l’environnement

Législation | Gabon | 2005

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX