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Arrêté N° 2924/2000 du 24 mars 2000 fixant les cahiers des charges afférents aux dispositions communes aux licences d’exploitation des hydrocarbures et a chaque catégorie de licences tel que modifié par les arrêtés n° 5003-2004 du 08 mars 2004 et n°48705-2009 du 26 octobre 2009.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2000 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Conservation de l'énergie/production de l'énergie Autorisation/permis Exploration Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté détermine les dix (10) cahiers des charges afférents aux dispositions communes aux licences d’exploitation des hydrocarbures et à chaque catégorie de licences tel que modifié par les arrêtés n° 5003-2004 du 08 mars 2004 et n°48705-2009 du 26 octobre 2009.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amendé par

Arrêté nº 8815/2003 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté nº 2924/2000 du 24 mars 2000 fixant les cahiers de charges afférents aux dispositions communes aux licences d'exploitation des hydrocarbures, à chaque catégorie de licences ainsi que les règles applicables à chaque activité pendant la période transitoire.

Législation | Madagascar | 2003

Mot clé: Hydrocarbures, Exploitation minière, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX