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Arrêté n° 2901 du 1er juin 2022 portant institution d’un groupe technique de travail des experts près du secrétariat permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continenentales.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Eau
Mot clé
Institution Aire marine Questions de procédures Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Avec cet arrete, qui se compose de 5 Chapitres, il est institué un groupe technique de travail des experts près le secrétariat permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg