Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 287 CM du 17 mars 1995 relatif au régime d’importation des fleurs coupées.

Pays/Territoire
Polynésie Française (France)
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Commerce international Floriculture
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe le régime d’importation des fleurs coupées.

Texte intégral
Français
Site web
lexpol.cloud.pf