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Arrête n° 2863 du 16 novembre 2006 relatif aux règles d'hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants, aux produits de la pêche et aux exploitants du secteur alimentaire.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1133, 30 décembre 2006, p. 840 à 883.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de la pêche Normes Hygiène/procédures sanitaires Transformation/manutention Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

En application de l'article 4 du décret n° 94-030 du 8 mars 1994 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, le présent arrêté a pour objet de définir les règles d'hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pèche destinés à l'exportation vers les marchés de l'Union Européenne, ainsi que les règles applicables aux exploitants du secteur alimentaire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 94-030 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.

Législation | Mauritanie | 1994

Mot clé: Inspection, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté conjoint n° 2502 du 14 Novembre 2010 modifiant certaines dispositions de l'arrêté conjoint n° 2863 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME du 16 novembre 2006 relatif aux règles d'hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants aux produits de la pêche et aux exploitants du secteur alimentaire.

Législation | Mauritanie | 2010

Mot clé: Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Commerce international, Traçabilité/traçage du produit, Protection du consommateur, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX