Arrête n° 2861 du 16 novembre 2006 relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité applicables aux embarcations de pêche artisanale et côtière. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1133, 30 décembre 2006, p. 826 à 830. Sujet Alimentation et nutrition, Pêche Mot clé Hygiène/procédures sanitaires Navire de pêche Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de la pêche Normes Transformation/manutention Commerce international Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé En application de l'article 4 du décret n° 94-030 du 8 mars 1994 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, le présent arrêté a pour objet de définir les conditions spécifiques d'hygiène applicables à bord des embarcations artisanales et côtières dont la production est destinée exclusivement ou en partie à l'exportation vers les marchés de l'Union Européenne, ainsi que les procédures d'inspection de ces embarcations. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 94-030 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche. Législation | Mauritanie | 1994 Mot clé: Inspection, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche Source: FAO, FAOLEX