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Arrête n° 2860 du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés de l'union européenne.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1133, 30 décembre 2006, p. 807 à 826.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de la pêche Normes Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Fraude
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

En application de l'article 4 du décret n° 94-030 du 8 mars 1994 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, le présent arrêté a pour objetde définir les règles générales régissant les contrôles officiels applicables aux produits de la pêche, y compris les mollusques bivalves vivants destinés à l'exportation vers les marchés de l'Union Européenne. Ces contrôles officiels sont destinés à vérifier le respect des règles relatives à la sécurité sanitaire des mollusques bivalves vivants et des produits de la pêche maritime et fluviale ci-après dénommés les produits de la pêche, et notamment les règles prévues par la législation des pays de destination.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 94-030 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.

Législation | Mauritanie | 1994

Mot clé: Inspection, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrête n° 2859 du 16 novembre 2006 portant désignation du laboratoire de l'IMROP comme laboratoire national de référence de chimie et microbiologie.

Législation | Mauritanie | 2006

Mot clé: Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Normes, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 2466 du 28 octobre 2010 portant classement de salubrité des zones de production de coquillage de Dakhlet Nouadhibou.

Législation | Mauritanie | 2010

Mot clé: Mollusques, Classement/déclassement, Hygiène/procédures sanitaires, Zone de pêche protégée, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté n° 15 du 15 janvier 2019 portant modification de l’arrêté n° 2860 du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l’exportation vers le marché de l’Union Européenne.

Législation | Mauritanie | 2019

Mot clé: Produits de la pêche, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint n°015 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté conjoint n°2860 du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l’exportation vers les marchés de l’Union Européenne, modifié.

Législation | Mauritanie | 2019

Mot clé: Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Commerce international, Fraude, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX