Arrêté n° 2791 MTASE-DNTLS-96 du 22 avril 1996 relatif au travail des enfants. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Droits de l'homme Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté, pris en application de l'article 186 du Code du travail, détermine les conditions de travail des enfants (salariés âgés de moins de 18 ans). Les auteurs d'infractions aux dispositions du présent Arrêté s'exposent, selon le cas, aux pénalités prévues aux articles 167 et 205 du Code du Travail. Texte intégral Français Site web www.ilo.org