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Arrêté n° 2791 MTASE-DNTLS-96 du 22 avril 1996 relatif au travail des enfants.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Droits de l'homme
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté, pris en application de l'article 186 du Code du travail, détermine les conditions de travail des enfants (salariés âgés de moins de 18 ans). Les auteurs d'infractions aux dispositions du présent Arrêté s'exposent, selon le cas, aux pénalités prévues aux articles 167 et 205 du Code du Travail.

Texte intégral
Français
Site web
www.ilo.org