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Arrêté n° 27786/2017 du 9 novembre 2017 fixant les critères exigés pour l’exploitation d’une ferme aquacole de crabes de mangrove (Scylla serrata) à Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Crustacés Commerce international Volume admissible de captures Développement durable Utilisation durable Zones humides Autorisation/permis Aquaculture Traçabilité/traçage du produit Hygiène/procédures sanitaires Certification Biotechnologie Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe les critères exigés pour l’exploitation d’une ferme aquacole de crabes de mangrove (Scylla serrata) à Madagascar, en application de l’article 102 de la loi n°2015-053 du 03 février 2016 portant Code de la Pêche et de l’Aquaculture. Il ne s’applique pas à l’aquaculture de crabes à des fins scientifiques ou expérimentales laquelle doit faire l’objet d’une autorisation spéciale du Ministère en charge de l’Aquaculture. Les activités d’aquaculture de crabes de mangrove ne peuvent être réalisées que sur des tannes d’arrière mangrove et sur des sites identifiés et reconnus favorables par le Ministère en charge de l’Aquaculture. L’installation d’un établissement d’aquaculture de crabes doit ne doit, en aucun cas, entraîner la destruction de plus de 10% de mangroves comprises dans la surface d’emprise de l’exploitation. L’exploitant est tenu de procéder au reboisement correspondant au double de la surface des zones qui avaient été déboisées dans le cadre de l’exploitation.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2015-053 du 16 décembre 2015 portant Code de la pêche et de l’aquaculture.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Loi-cadre, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Redevances de pêche, Navire de pêche, Port, Pêche continentale, Inspection, Institution, Haute mer, Gestion intégrée, Relations internationales/coopération, Commerce international, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Zones marines protégées, Zone marine, Maillage, Espèces migratoires, Monitorage, Navigation, Pêche non-commerciale, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Hygiène/procédures sanitaires, Périodes, Taille, Fonds spécial, Développement durable, Utilisation durable, Mer territoriale, Volume admissible de captures, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Transbordement, Commerce intérieur, Aquaculture, Autorisation/permis, Certification, Santé des animaux, Sécurité alimentaire, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX