Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 2778 du 5 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des unités forestières d'aménagement de la zone II Sangha dans le secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Politique/planification Concession Coupe de bois/exploitation forestière Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté modifie l’article premier du chapitre I et l'article 3 du chapitre II de l'arrêté n° 8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des unités forestières d'aménagement de la zone II Sangha dans le secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg

Références - Législation

Amende

Arrêté nº 8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des Unités Forestières d’aménagement de la zone II [Shanga] du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.

Législation | Congo | 2006

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX