Arrêté n° 2764 du 15 mars 2012 portant approbation de la Convention d’aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l’unité forestière d’exploitation Banda Nord, située dans la zone Il, Niari, du secteur forestier Sud, dans le département du Niari.

Le présent arrêté porte approbation de la Convention d’aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l’unité forestière d’exploitation Banda Nord, située dans la zone Il, Niari, du secteur forestier Sud, dans le département du Niari. Le Gouvernement congolais et la Société Taman Industries Limited se sont accordés pour conclure la présente Convention d’aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l’unité forestière d’exploitation Banda-Nord, conformément à la politique de gestion durable des forêts, définie dans la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier et aux stratégies de développement du secteur forestier.