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Arrêté n° 2725/2008 du 01 février 2008 fixant les spécifications du Supercarburant sans plomb 95.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén., Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Commerce intérieur Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté définit la composition et les caractéristiques du Supercarburant sans plomb 95, un produit qui peut être commercialisé sur le marché national, en application des dispositions de l’article 35 du décret n°2004-669 du 29 juin 2004 portant application de la loi n° 99-010 du 17 avril 1999, régissant les activités du secteur pétrolier aval, modifiée par la loi n°2004-003 du 24 juin 2004, portant libéralisation du secteur pétrolier aval.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg