Arrêté n° 2725/2008 du 01 février 2008 fixant les spécifications du Supercarburant sans plomb 95. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Environnement gén., Ressources minérales Mot clé Hydrocarbures Commerce intérieur Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté définit la composition et les caractéristiques du Supercarburant sans plomb 95, un produit qui peut être commercialisé sur le marché national, en application des dispositions de l’article 35 du décret n°2004-669 du 29 juin 2004 portant application de la loi n° 99-010 du 17 avril 1999, régissant les activités du secteur pétrolier aval, modifiée par la loi n°2004-003 du 24 juin 2004, portant libéralisation du secteur pétrolier aval. Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg