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Arrêté n° 2718 du 5 mars 2014 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Missa.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Gestion forestière/conservation des forêts Politique/planification Concession Coupe de bois/exploitation forestière Entité non-gouvernementale Gestion communautaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté institue, conformément au plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement Missa, un organe chargé de la gestion de la série de développement communautaire, dénommé conseil de concertation.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg

Références - Législation

Implemente

Décret n°2013-78 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Missa, située dans la zone I,Likouala du secteur forestier Nord.

Législation | Congo | 2013

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Concession, Coupe de bois/exploitation forestière, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX