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Arrêté n° 2718 du 2 mars 2011 fixant les procédures à suivre pour la mise en oeuvre des mesures de sûreté maritime applicables aux installations portuaires.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 10, 10 mars 2011, p. 360 à 362.
Sujet
Mer
Mot clé
Institution Navigation Port
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les procédures à suivre pour la mise en oeuvre des mesures de sûreté maritime applicables aux installations portuaires.

Texte intégral
Français