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Arrêté n° 27 MIPSP du 30 décembre 2002 fixant la liste des produits dont les normes sont rendues d’application obligatoire.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République de Côte d'ivoire du 13 février 2003, p. 112-117.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Commerce intérieur Commerce international Transport/dépôt Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des produits, notamment les produits alimentaires dont les normes sont rendues d'application obligatoire pour la fabrication en vue du marché intérieur, l'importation, l’offre, la vente, la location ou la distribution à titre gratuit.

Texte intégral
Français