Arrêté n° 27 MIPSP du 30 décembre 2002 fixant la liste des produits dont les normes sont rendues d’application obligatoire. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République de Côte d'ivoire du 13 février 2003, p. 112-117. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Normes Commerce intérieur Commerce international Transport/dépôt Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté fixe la liste des produits, notamment les produits alimentaires dont les normes sont rendues d'application obligatoire pour la fabrication en vue du marché intérieur, l'importation, l’offre, la vente, la location ou la distribution à titre gratuit. Texte intégral Français