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Arrêté n° 266 CM du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 978 CM du 27 juin 2014 modifié portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des lapins domestiques.

Pays/Territoire
Polynésie Française (France)
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Production animale Commerce international
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté n° 978 CM du 27 juin 2014 modifié portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des lapins domestiques Ainsi, l'article 2 est complété par les dispositions suivantes: "La cage devra être scellée au départ, par l'autorité compétente, par une marque officielle reproduite sur le certificat sanitaire d'accompagnement de l'animal." Le point F de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes: "F - Pour la maladie hémorragique du lapin, ne pas avoir été vaccinés et avoir fait l'objet d'une épreuve sérologique, réalisée par un laboratoire accrédité dans les 60 jours ayant précédé le chargement, dont le résultat s'est révélé négatif".

Texte intégral
Français
Site web
lexpol.cloud.pf

Références - Législation

Amende

Arrêté n° 978 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des lapins domestiques.

Législation | Polynésie Française (France) | 2014

Mot clé: Santé des animaux, Production animale, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX