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Arrêté n° 26 298/2016 du 8 décembre 2016 portant création du Comité interministériel de suivi des trafics illicites de ressources naturelles et désignation des membres.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Gouvernance Planification environnementale Politique/planification Gestion forestière/conservation des forêts Bois Coupe de bois/exploitation forestière Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté crée un Comité interministériel chargé du suivi des trafics illicites de ressources naturelles présidé par le Ministre de l'Environnement, de l'Ecologie et des Forêts. Les membres du Comité interministériel de suivi des trafics illicites de ressources naturelles, en général, et les participants à la réunion relative au trafic de bois de rose, en particulier sont: la Primature; les ministères de la justice, des Finances et du Budget, de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg