Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté n° 25 608-2014 du 08 août 2014 portant fixation des redevances forestières sur permis de chasse commerciale, autorisation de collecte et exportation des produits de la faune et de la flore ainsi que de leur exploitation et des échantillons à titre scientifique.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Taxe/impôt Essence forestière Commerce international Faune sauvage Flore sauvage Produits de la chasse Chasse/capture
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe les redevances forestières sur les permis de chasse commerciale, les autorisations de collecte et exportation des produits de la faune et de la flore ainsi que de leur exploitation et des échantillons à titre scientifique.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg