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Arrêté N° 24317/2012 du 05 septembre 2012 définissant les conditions relatives à l’application du Décret N°2012-690 du 10 Juillet 2012 fixant les procédures d’approbation des projets carbones et la mise en place et la gestion du registre national carbone à Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Forêts
Mot clé
Changement de climat Institution Gestion communautaire Fonds spécial Échange de droits d'émission Émissions
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent Arrêté, applicable à tout promoteur de projet public ou privé titulaire de crédit carbone dans le cadre des projets carbones participant aux marchés de carbone, fixe les modalités d’application du Décret fixant les procédures d’approbation des projets carbones et la mise en place et gestion du registre national carbone à Madagascar. Cet Arrêté a pour but de définir les obligations et responsabilités du promoteur de projets carbones à Madagascar.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg