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Arrêté n° 241 CM du 16 février 2012 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides.

Pays/Territoire
Polynésie Française (France)
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Pesticides Institution
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté détermine la composition de la commission des pesticides prévue par l'article L P.3 de la loi du pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi du pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française.

Législation | Polynésie Française (France) | 2011

Mot clé: Pesticides, Commerce international, Protection des végétaux, Infractions/sanctions, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX