Arrêté n° 241 CM du 16 février 2012 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides. Pays/Territoire Polynésie Française (France) Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Pesticides Institution Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Océanie, Polinesie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé Le présent arrêté détermine la composition de la commission des pesticides prévue par l'article L P.3 de la loi du pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi du pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française. Législation | Polynésie Française (France) | 2011 Mot clé: Pesticides, Commerce international, Protection des végétaux, Infractions/sanctions, Législation de base Source: FAO, FAOLEX