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Arrêté n° 2401/MINFOF/CAB du 09 novembre 2012 portant suspension de l'exploitation du Bubinga et du Wengue à titre conservatoire dans le domaine national.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Commerce international Procédures judiciaires/procédures administratives Gestion forestière/conservation des forêts Commerce d'espèces Protection des espèces Espèces menacées
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté suspend à titre conservatoire pour compter avec effet immédiat l'exploitation des essences forestières Bubinga et Wengue sur l’étendue du domaine national. Le présent arrêté reste valable jusqu'à l’aboutissement de la procédure d'introduction de ces essences dans les annexes de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CITES).

Texte intégral
Français