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Arrêté n° 23/MAR-FCE portant fixation des taxes d'abattage d'arbres et des redevances forestières des bois d'oeuvre et des produits secondaires commercialisables de la forêt.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Bois de chauffe Sous-produits forestiers Essence forestière Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les taxes d'abattage d'arbres et les redevances forestières des bois d'oeuvre et des produits secondaires commercialisables de la forêt, notamment des bois d'oeuvre et d'ébénisterie, le rônier et autres palmiers pour la production des coquaires et chevrons, des arbres et arbustes provenant des espèces végétales non protégées et différentes de celles des catégories de bois d'oeuvre et d'ébénisterie, des palmiers et des bois de service.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 84-86 portant réglementation de l'exploitation forestière au Togo.

Législation | Togo | 1984

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois de chauffe, Sous-produits forestiers, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX