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Arrêté n° 2377 du 22 février 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément du secteur de l’énergie électrique.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo n° 9, 1er mars 2012, p. 240 et 241.
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Institution Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément du secteur de l’énergie électrique, organe consultatif chargé, notamment, de: - émettre des avis sur les demandes d’agrément des entreprises de travaux et de prestations de services, après examen par les services techniques du ministère; - se prononcer sur l’attribution des agréments dans le secteur de l’énergie électrique: - centraliser et contrôler les renseignements concernant les activités, les effectifs, les moyens financiers et les aptitudes professionnelles des entreprises requérantes de l’agrément.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2010 – 808 du 31 décembre 2010 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de travaux et de prestations de services dans le secteur de l’énergie électrique.

Législation | Congo | 2010

Mot clé: Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX