Arrêté n° 233 MFEPRN-SG-DGICBVPF du 02 mars 2015 portant modification de l'arrêté n°132 /MFEPRN/DGICBVPF du 11 juin 2014 portant sur les dimensions et les caractéristiques des produits transformés autorisés à l'exportation.

Pays/Territoire: Gabon
Type du document: Règlement
Date: 2015
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Forêts
Mot clé: Bois Transformation/manutention Normes Commerce international Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique: Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud

Résumé: Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 222, 223, 224 et 236 de la loi 16-01 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République Gabonaise, fixe les dimensions et les caractéristiques des bois transformés autorisés à l'export en République Gabonaise. La violation des dispositions du présent arrêté expose le contrevenant aux sanctions prévues notamment par l'article 276 de la loi no 016/01 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République Gabonaise et d'autres textes en vigueur.
Texte intégral: Français
Site web: www.fr.clientearth.org

Références - Législation

Implemente

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.

Législation | Gabon | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Politique/planification, Inventaire, Coupe de bois/exploitation forestière, Aire protégée, Bois, Droit d'accès, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Droit d'usage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droits traditionnels/droits coutumiers, Infractions/sanctions, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté n° 132 IMFEPRN/SG/DGICBVPF du 11 juin 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°151MEF/SG/DGICBVPF portant normes et classification des produits forestiers autorisés à l'exportation.

Législation | Gabon | 2014

Mot clé: Normes, Bois, Commerce international, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX