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Arrêté n° 23283/2016 du 7 novembre 2016 portant officialisation du plan d'aménagement concerté des pêcheries maritimes de la Région Melaky ainsi que des modalités prises pour sa mise en œuvre.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Politique/planification Collectivité locale Développement durable Utilisation durable Équité Pauvreté
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté officialise le plan d’aménagement concerté des pêcheries de la Région Melaky, ainsi que les modalités prises pour sa mise en œuvre, en application des dispositions de l’article 12 de la Loi n°053/2015 du 02 décembre 2015, portant code de la pêche et de l’aquaculture. Il précise certaines mesures spécifiques de gestion des activités de pêche prévues pour son exécution. Le Plan s’est fixé trois objectifs généraux, notamment la préservation de l’environnement marin et côtier, afin d’assurer la durabilité de la régénération des stocks de ressources halieutiques; l’instauration d’une exploitation durable des ressources Halieutiques, pour améliorer le niveau de vie des communautés villageoises, notamment des pêcheurs; la répartition plus équitable des richesses créées par les pêcheries, en améliorant la part de la Région par rapport aux intérêts de l’économie nationale.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2015-053 du 16 décembre 2015 portant Code de la pêche et de l’aquaculture.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Loi-cadre, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Redevances de pêche, Navire de pêche, Port, Pêche continentale, Inspection, Institution, Haute mer, Gestion intégrée, Relations internationales/coopération, Commerce international, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Zones marines protégées, Zone marine, Maillage, Espèces migratoires, Monitorage, Navigation, Pêche non-commerciale, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Hygiène/procédures sanitaires, Périodes, Taille, Fonds spécial, Développement durable, Utilisation durable, Mer territoriale, Volume admissible de captures, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Transbordement, Commerce intérieur, Aquaculture, Autorisation/permis, Certification, Santé des animaux, Sécurité alimentaire, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX