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Arrêté n° 23 /ME/SG/2003 du 10 mars 2003 portant création d'un Comité ad-hoc, chargé du contrôle de l'exportation du bétail sur pieds dans les postes de sortie du bétail.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Institution Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent arrêté crée un Comité ad-hoc, chargé du contrôle de l'exportation du bétail sur pieds dans les postes de sortie du bétail pour une période de 6 mois.

Texte intégral
Français