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Arrêté n° 22.808/2011 du 25 juillet 2011 modifiant et complétant l’Arrêté 7161/2009/MDE/OMH du 24 Août 2009 et instaurant le Comité Technique Pétrolier.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté instaure un Comité Technique Pétrolier chargé de l’approbation du lieu de toute nouvelle implantation. Ce Comité est présidé par le Ministre chargé des Hydrocarbures. Sa composition et son mode de fonctionnement seront définis par Arrêté du Ministre chargé des Hydrocarbures.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg